IW Marketing International Canada ULC sera appelé ci-après "It Works!" ou "la Société" dans l'ensemble de l'Accord. L’expression « Distributeur » se reporte aux entrepreneurs indépendants qui ont le droit d’acheter les produits de la Société et de les mettre en vente conformément aux Politiques et Procédures ainsi qu’au Plan de Rémunération. « Accord » signifie le contrat conclu entre la Société et chaque Distributeur, et comprend les présentes Conditions Générales, les Politiques et Procédures et le Plan de Rémunération.
En vertu des Conditions du présent Accord, chaque Distributeur convient de ce qui suit :
Je déclare que j’ai au moins 18 ans et que je possède un numéro d’assurance sociale ou un numéro fédéral d’entreprise valable ou autre identification valable.
J’ai le droit de prendre les mesures nécessaires à la vente des produits et des prestations de la Société conformément aux présentes Conditions Générales. Si je suis admissible, j’ai le droit de gagner des commissions en vertu du Plan de Rémunération de la Société, lesquelles peuvent prendre la forme d’une majoration de prix sur la revente que je ferai des produits et des prestations de la Société.
Je comprends qu'aucun achat n'est nécessaire pour devenir un Distributeur d’It Works! ou pour maintenir ou avancer dans le Plan de Rémunération. Pour permettre aux nouveaux Distributeurs d’apprendre à connaître les produits, les prestations, les techniques commerciales, les instruments de vente et autres affaires d’It Works!, et aux seules fins de faciliter les ventes, It Works! exige que les nouveaux Distributeurs achètent un Basic Kit ou un It Works! Business Builder Kit (optionnel), et un It Works! Business Support & Services (eSuite). It Works! vendra ces articles aux nouveaux Distributeurs à prix coûtant de 45 $, 133 $ et 27 $ respectivement, ce qui est au ou au-dessus du prix coûtant des produits de la Société. Tout produit ou service que j'achète de la Société, y compris ces articles de démarrage, peuvent être retournés pour remboursement en vertu des Politiques de Rachat et Remboursement et de Retours ci-dessous. Je sais que tous les produits ou services supplémentaires que je décide d’acheter de la Société en lien avec mon nouveau statut de Distributeur ou dans le futur sont strictement optionnels.
En tant qu’agent pour la promotion des ventes, il n’y a aucune raison que j’achète des stocks et il m’est strictement interdit d’acheter des produits dans des quantités déraisonnables, et mes obligations à cet égard sont précisées à l’article 3.20 des Politiques et Procédures de la Société.
Je sais qu’en tant que Distributeur d’It Works!, je suis un entrepreneur indépendant et non un employé, associé, représentant légal ou franchisé de la Société et que les modalités de ma relation légale avec la Société sont énoncées dans les Politiques et Procédures. JE SAIS ET CONVIENS QUE JE NE SERAI PAS TRAITÉ COMME UN EMPLOYÉ D’IT WORKS! POUR LES IMPOTS FÉDÉRAUX, PROVINCIAUX OU MUNICIPAUX, OU RPC/AE, DES NORMES D'EMPLOIEMENT, OU DE LA LÉGISLATION DE COMPENSATION DES EMPLOYÉS. Par conséquent, je sais qu’il n’incombera nullement à la Société de retenir à la source des impôts sur toute majoration de prix, toute prime ou toute commission qui m’est payable. Je me conformerai à l’ensemble des lois, ordonnances, règles ou réglementation aux niveaux fédéral, provincial et local, et je devrai faire toutes les déclarations et verser toutes les retenues à la source ou autres déductions qui puissent être exigées par toute loi, ordonnance, règle ou réglementation fédérale, provinciale ou municipale. Je sais que de plus amples informations concernant mon statut fiscal sont prévues à l’article 3.17 des Politiques et Procédures.
Je sais et conviens que le « spamming » Internet (courriels commerciaux non sollicités) est un acte indésirable, la Société ne permet pas l’utilisation du « spamming », et je n’y participerai pas.
Je m’engage à ne faire aucune déclaration trompeuse ou fausse concernant la Société, ses produits, ses pratiques commerciales ou son plan de Rémunération. Les déclarations fausses ou trompeuses concernant la Société, ses produits, ses services ou autres opportunités constitueront des motifs de résiliation de l’Accord conclu entre la Société et moi.
La Société a soigneusement préparé des revendications appropriées pour ses produits (les « Revendications préalablement autorisées ») dont il est fait état dans l’étiquetage des produits et dans le matériel promotionnel autorisé. Les Distributeurs peuvent utiliser les Revendications préalablement autorisées dans les « énoncés promotionnels des produits » (qui comprennent tous les types de communications en lien avec les produits, y compris les communications verbales et écrites). Ces Revendications préalablement autorisées peuvent uniquement être répétées ou republiées exactement sous le même format que celui publié par la Société, et la revendication doit être republiée dans son intégralité. Si un Distributeur propose d’utiliser, dans des « énoncés promotionnels de produits », des revendications qui ne sont pas des Revendications préalablement autorisées, le Distributeur doit communiquer ces revendications à la Société au moins trente (30) jours avant l’utilisation proposée. Sinon, l’utilisation, dans des « énoncés promotionnels de produits », de revendications qui ne sont pas des Revendications préalablement autorisées est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de votre Accord de Distribution.
J’utiliserai uniquement les termes et les descriptions contenus dans la documentation de la Société pour la vente des produits (ou des prestations) offerts par la Société. Je conviens que ni moi ni les représentants de mon organisation ne feront quelque garantie que ce soit concernant des projections de revenus. La rémunération prévue par le Plan de rémunération découle strictement des mesures prises pour vendre les produits et les services de la Société et les revenus sont donc basés sur les efforts personnels. Je m’engage à présenter l’opportunité du Plan de rémunération de la Société ainsi que les produits et les services de la Société en conformité avec l’Accord, y compris l’interdiction générale des revendications de revenus et de la représentation des revenus et du mode de vie contenue dans les articles 3.6.4 et 3.6.5 des Politiques et procédures de la Société.
Je sais que la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier ma relation de Distributeur Indépendant avec la Société à tout moment au motif de pratiques commerciales illégales ou non éthiques, d’une violation des modalités du présent Accord de Distribution, des Politiques et Procédures et du Plan de Rémunération à la discrétion raisonnable de la Société.
Je sais qu'en cas de non-respect des conditions de l'Accord, It Works! aura le droit d'imposer une sanction disciplinaire contre moi tel que défini dans les Politiques et Procédures.
L'Accord, sous sa forme présente et tel que modifié par It Works! à sa discrétion, constitue le contrat entier entre It Works! et moi. Toute promesse, représentation, offre ou autre communication non expressément établies par l'Accord sont sans effet ou sans force exécutoire.
Je sais que la vente des produits et des services de consommation constitue l’activité commerciale principale de la Société.
Je sais qu’afin de recevoir la rémunération prévue par le Plan de Rémunération, je dois être admissible conformément aux modalités du Plan de Rémunération. Je reconnais qu’il n’existe qu’un seul événement générateur de revenus pour un Distributeur, à savoir la vente des produits de la Société aux Clients au Détail et je reconnais que l’ensemble des commissions et autre rémunération (y compris les commissions en surprime, les primes, les encouragements et les octrois) seront versées uniquement en conséquence de la prestation, par le Distributeur, des services de réalisation de la vente ou du paiement pour la majoration de prix inhérente associée à la revente des produits et des services de la Société aux clients de détail. Il est strictement interdit aux Distributeurs d’affirmer ou de déclarer que la rémunération est payable pour quoi que ce soit d’autre que la vente ou la revente des produits aux Clients au Détail.
Je conviens que toute utilisation du nom de la Société, de la propriété intellectuelle, du logo ou autre matériel officiel de la Société doit être approuvée par le siège d’It Works!.
Je sais que je ne peux transférer, vendre, assigner ou céder ma position auprès d’It Works! sans le consentement écrit de ce dernier. Si le siège d’It Works! donne son approbation, je devrai payer des droits de transfert.
Je sais et je conviens qu’à mon décès ma position auprès d’It Works! peut être transférée par mon testament. Mes héritiers devront faire parvenir à la Société un avis écrit et une copie de l’ordonnance d’homologation ou autre ordonnance judiciaire établissant légalement le droit du successeur aux affaires de la Société.
Je présenterai uniquement une demande par numéro d’assurance sociale ou numéro fédéral d’entreprise ou autre type d’identification. Je sais que l’utilisation du nom d’une autre personne, d’une appellation commerciale, d’un nom fictif, d’un nom assumé, d’une société par actions, d’une société de personnes, d’une fiducie, d’un numéro fédéral d’identification, d’un numéro fictif d’identification ou autre artifice ou dispositif visant à permettre plus d’une position auprès de la Société est strictement interdite et sujette à annulation immédiate par la Société.
Je m’engage à mettre It Works! à l’abri contre tout retard et défaut d’exécution de ses devoirs en vertu du présent Accord en raison de circonstances échappant au contrôle de la Société, y compris, mais sans s’y limiter, la performance des logiciels, le paiement de commissions, ainsi que les questions de produits et de technologie.
Je sais que si les médias prennent contact avec moi à tout moment concernant la Société ou ses produits ou services, je m’abstiendrai et je ne tenterai pas de répondre, et je me mettrai immédiatement en contact avec le siège d’It Works!.
Je sais que la Société a le droit de résilier l’ensemble de l’Accord automatiquement et qu’il sera nul et de nul effet au titre d’une violation de cet Accord.
Je consens explicitement par les présentes à ce que la Société me fasse parvenir des courriels, des messages et/ou m’avise par téléphone ou télécopieur concernant ses produits, services, rémunération et autres sujets qui, de l’avis de la Société, peuvent m’intéresser ou être avantageux pour moi. Je conviens que ma réception de tels messages ne sera pas réputée être une violation de toute loi ou réglementation fédérale ou provinciale.
La Société, y compris, mais sans s’y limiter, l’une quelconque de ses sociétés affiliées et/ou filiales, peut transférer ou céder le présent Accord à son entière discrétion. Si le Distributeur n’accepte pas le transfert ou la cession, il peut donner un avis écrit à l’effet qu’il désire résilier le présent Accord. Dans l’hypothèse d’un tel avis, la résiliation prendra effet immédiatement.
La Société a mis en place une garantie de rachat commercialement raisonnable qui est prévue à l’article 7.3 des Politiques et Procédures. Mon acceptation du présent Accord signifie que je suis au courant de cette garantie de rachat et que je l’ai lue, et que je suis informé de l’existence de la garantie de rachat et de la manière dont on peut s’en prévaloir, comme exigé par l’article 55.1 de la Loi sur la concurrence.
Les articles de consommation d’It Works! sont offerts avec des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu des lois et réglementations canadiennes pertinentes. Les acheteurs ont droit à un remplacement ou à un remboursement au titre d’une défaillance majeure et à une indemnisation pour toute perte ou tout autre préjudice raisonnablement prévisible. Les acheteurs sont également en droit de faire réparer ou remplacer les produits s’ils s’avèrent être de qualité inacceptable sans que cette qualité inférieure ne constitue une défaillance majeure.
Étant donné que les produits It Works! produisent des effets différents pour des personnes différentes, It Works! ne peut pas garantir des résultats spécifiques, ou offrir une garantie de remboursement. Les Clients devront suivre les indications pour chaque produit reçu.
Le Client pourra obtenir un remboursement si tous les articles renvoyés sont emballés et timbrés dans les trente (30) jours depuis la date de livraison, et le Client est responsable de tous les frais de livraison. Tous les articles sont à retourner dans leur emballage d’origine fermé et/ou en parfait état pour être recommercialisés à l’état « neuf ».
Les Distributeurs peuvent uniquement retourner des produits et les échanger contre des crédits de produit, sauf s'ils annulent leur droit de Distribution.
En cas de démission ou de résiliation du Distributeur, celui-ci dispose d’un délai de soixante (60) jours (ou plus si exigé par la loi) à compter de la date d’expédition pour retourner les produits et obtenir leur remboursement.
Pour le renvoi d'une commande, le Client doit utiliser une méthode de livraison traçable. It Works! n'est aucunement responsable des frais de livraison des produits retournés ou des envois de retour perdus au cours de leur acheminement au Centre de traitement des retours.
Pour recevoir un article de remplacement ou être remboursé pour tout article incomplet, détérioré ou défectueux, le Client devra signaler les faits dans les soixante (60) jours à compter de la date de la livraison, et retourner l'article incomplet, détérioré ou défectueux au Centre de traitement des retours en vue de son examination.
Les commandes refusées sont définies comme étant des commandes qui sont refusées à la livraison, retournées à l’expéditeur, non livrables ou dont l’adresse est incomplète. Au Canada, des frais de refus de 10 $ sont attribués à toute commande refusée et déduits du traitement des commandes retournées. Les frais de refus sont imputés aux commandes pour compenser les frais d’expédition de retour et les frais de traitement des retours. Les commandes refusées peuvent prendre jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours pour arriver à notre Centre de traitement des retours.
Le renvoi d'une commande à It Works! n’entraîne pas l'annulation automatique des commandes automatiques mensuelles. Les commandes automatiques peuvent être annulées à partir du compte personnel du Client sur www.itworksca.com en envoyant un ticket d’assistance électronique ou en appelant le numéro du service Client local. Tout changement concernant les commandes automatiques est à réaliser au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la date de la prochaine commande automatique.
La valeur intégrale et le Bonus Volume (BV) des articles conservés d’un paquet assorti (plusieurs articles regroupés sous un seul nom/numéro d’article) seront déduites du remboursement de la commande retournée.
Une fois la commande retournée reçue et examinée par notre Centre de traitement des retours (généralement dans les 10 jours ouvrables), un remboursement vous sera crédité sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour régler la commande. Cette somme pourra mettre entre 2 et 10 jours supplémentaires à partir du versement du remboursement pour apparaître sur le compte du Client, en fonction de la société qui lui a délivré sa carte de crédit.
Tout retour doit être accompagné de son bordereau original ou d’une copie de celui-ci pour pouvoir être remboursé.
Le remboursement des retours peut prendre jusqu’à trente (30) jours ouvrables à compter de leur réception au Centre de traitement des retours.
Tous les vêtements et articles de merchandising doivent être retournés dans leur emballage et état d’origine. Si les articles ont été ouverts, ceux-ci doivent se trouver dans leur état d’origine, neufs, et accompagnés de leur emballage d'origine avec toutes les étiquettes initiales encore attachées. Par « articles dans leur état d’origine », nous entendons des articles ne présentant aucune altération, détérioration ou aucun défaut pouvant empêcher leur revente.
Notre service Client vous préviendra de tout article retourné ne remplissant pas les conditions de remboursement.
Tous les articles vendus lors des événements It Works! doivent être retournés pendant et où se déroulent les événements.
Seuls les documents commerciaux (« Biz Tools ») encore complets et présentés dans leur condition et emballage d’origine non ouvert, en vue d’être revendu, pourront être retournés.
Les articles personnalisés à la demande ne sont ni remboursés ni échangés.
Tout vêtement ou article de merchandising échangé se verra appliquer des frais de restockage de l’ordre de 15 %.
Pour échanger des produits, les Clients ont la possibilité de contacter notre service Client par téléphone ou de se connecter sur leur compte en ligne afin d’envoyer un ticket d'assistance dans le cas des Clients Fidèles et des Distributeurs dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison. Il sera demandé d’indiquer le(s) produit(s) à retourner et le(s) produit(s) à acheter en échange. Afin d’éviter toute interruption des commandes automatiques, les Clients sont tenus de passer leurs commandes d'échange avant de retourner leurs articles d’origine à échanger et à rembourser.
Pour de plus amples renseignements concernant les Distributeurs It Works!, veuillez consulter les Politiques et procédures It Works!, ainsi que les Conditions générales pour Distributeurs It Works!.
Pour tout renseignement supplémentaire concernant les Client Fidèles et au Détail, veuillez consulter les Conditions générales des Clients Fidèles et au Détail d'It Works!.
LES PRODUITS DEVRONT ÊTRE RENVOYÉS À :
IW MARKETING INTERNATIONAL CANADA ULC
C/O MMP Enterprises
1520 Creditstone Road
Concord, ON L4K 5W2
En vertu des Conditions du présent Accord, chaque Distributeur convient de ce qui suit :
En cas de conflit entre les Conditions Générales de Distribution et les Politiques et Procédures, les Conditions Générales de Distribution prévales.
Je sais que les lois du Canada régiront les modalités de l’Accord de distribution, les Politiques et Procédures ainsi que le Plan de Rémunération.
Je m’engage à indemniser et mettre à l’abri It Works! ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre l’ensemble des réclamations, obligations de responsabilité, frais ou dommages découlant de toute déclaration faite par moi en lien avec It Works!, ses produits, ses pratiques commerciales et son Plan de Rémunération.
Je sais que si une partie quelconque du présent document s’avère non valable, le reste du document demeurera valable. « Accord » signifie le contrat conclu entre la Société et chaque Distributeur, et comprend les présentes Conditions Générales, les Politiques et Procédures et le Plan de Rémunération. La Société se réserve à tout moment le droit de modifier chacun des documents susvisés. La Société avisera ses Distributeurs par des méthodes de communication courantes (à savoir par courriel, par la poste ou par tout autre moyen) de tout changement. Les Distributeurs devront toujours passer en revue les documents de la Société de temps à autre pour prendre connaissance d’éventuels changements.
En cas de litige entre le Distributeur et It Works! résultant de ou concernant l'Accord ou les droits et les obligations des parties, les parties tentent en toute bonne foi de résoudre le litige par médiation comme décrit plus en détails dans les Politiques et Procédures. Si les parties ne réussissent pas à résoudre un différend d'elles-mêmes par médiation, le litige sera tranché totalement et finalement comme décrit plus en détails dans les Politiques et Procédures. JE SAIS ET JE RENONCE IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT DE RECHERCHER UN REDRESSEMENT JURIDIQUE DEVANT UN TRIBUNAL DE DROIT PAR UN PROCÈS PAR JURY. TOUS LES DIFFÉRENDS SERONT PLUTÔT RÉGLÉS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Je sais et je conviens également que les différends avec It Works! devront être soumis à arbitrage obligatoire sous l’égide de l’American Arbitration Association dans le comté de Manatee (Floride) et en vertu des règles de celle-ci.
Si je soumets cet Accord de distribution électroniquement, je reconnais et je conviens qu’en le soumettant en ligne, j’ai indiqué mon acceptation des modalités et conditions de l’Accord de distribution, des Politiques et procédures et du Plan de Rémunération en cliquant sur une icône/un bouton marqué « J’accepte » ou « Je soumets » ou les icônes/boutons similaires qui peuvent être désignés dans ce processus et que ceci constitue une signature électronique légalement exécutoire à l’égard du présent Accord de distribution.
Si vous avez acheté des produits ou des services en lien avec le présent Accord, le droit de résiliation de l’acheteur, prévu ci-après, s’applique :
Vous pouvez résilier le présent contrat à compter de la date de conclusion du contrat, et ce, pendant une période de dix (10) jours après votre réception d’une copie du contrat. Vous n’avez pas besoin de donner une raison pour résilier le contrat. Si vous ne recevez pas les biens ou les services au cours des trente (30) jours qui suivent la date indiquée dans le contrat, vous avez un an, à compter de la date du contrat, pour résilier le contrat. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous acceptez la livraison après la période de trente (30) jours. Le droit de résiliation peut être prolongé pour d’autres raisons. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau provincial de la consommation. Si vous résiliez le présent contrat, It Works! doit, dans les quinze (15) jours qui suivent, vous rembourser toute somme que vous lui avez versée et vous remettre tout bien qu’il a pris en échange ou la somme correspondant à la valeur de ce dernier. Vous devrez retourner les biens ensuite. Pour annuler, vous devrez notifier votre annulation d'une manière qui vous permet de prouver la notification. Veuillez envoyer la notification de votre annulation par un ticket soumis via eSuite, par courriel à l'adresse legalca@itworks.com ou en écrit à l'adresse :
IW Marketing International Canada ULC
Purdy’s Wharf Tower One
900-1959 Upper Water Street
PO Box 997
Halifax, Nova Scotia, Canada B3J 2X2
IW Marketing International Canada ULC
800-444 St. Mary Avenue
Winnipeg, Manitoba, Canada R3C 3T1
Service Client au Canada :
1-(855) 560-1020 Service en anglais uniquement
Heures d'ouverture du Service Clients
(les heures sont basées sur l’heure normale du Centre pour Manitoba, Canada)
Du lundi au vendredi de 06:30 à 20:00 CST
le samedi et le dimanche : de 08:30 à 17:00 CST
Service Client au Canada :
1-(855) 560-1020 Service en anglais uniquement
Heures d'ouverture du Service Clients
(les heures sont basées sur l’heure normale du Centre pour Manitoba, Canada)
Du lundi au vendredi de 06:30 à 20:00 CST
le samedi et le dimanche : de 08:30 à 17:00 CST
DÉCEMBRE 2016