Tout au long du présent Accord, nous désignerons It Works! Marketing International UC, 45‐46 James Place East, Dublin 2, Irlande, sous le nom d’« It Works! » ou de « la Société ».
1.1. It Works! vend des produits cosmétiques à ses clients au moyen de ventes directes. Cette gamme de produits est complétée de temps à autre ou adaptée à tout changement des conditions de marché. Le système de distribution spécifique d'It Works! est caractérisé par le fait que des Distributeurs indépendants vendent les produits It Works! par ventes directes à leurs contacts personnels. Ce système est basé sur le Plan de compensation d'It Works!. Ce plan définit les tâches des Distributeurs en fonction de leur position fonctionnelle dans l'organisation de la vente directe, structurée comme un réseau de Distributeurs indépendants. En outre, le Plan de compensation régule les critères de performance qu'un Distributeur doit remplir pour atteindre les positions fonctionnelles individuelles dans l'organisation ainsi que les compensations qui lui seront versées pour l'accomplissement de ces tâches contractuelles.
1.2. Le Distributeur et It Works! conviennent de coopérer dans la réalisation et l'exécution du système de vente It Works! ainsi que dans la protection de l'intégrité du système. À ce sujet, le Distributeur doit réaliser ses tâches de manière indépendante et en tant que partenaire contractuel commercial actif, en observant les spécifications du système de vente It Works! ou du Plan de compensation It Works! et les termes de cet Accord. It Works! doit s’assurer que toutes les informations nécessaires sur les produits et le système sont à tout moment mises à jour et à la disposition du Distributeur.
1.3. Les Distributeurs peuvent choisir librement leur zone géographique de vente tant qu'It Works a officiellement lancé ses produits dans lesdits pays. La liste des pays concernés sera fournie par It Works! sur demande.
1.4. Cet Accord fait référence aux Politiques et procédures ainsi qu'au Plan de compensation. Ces documents font tous partie de l'Accord pour les distributeurs. En cas de conflit entre les Conditions générales de distribution et les Politiques et procédures, les Conditions générales de distribution prévalent.
2.1. NOMINATION a.) La personne devient Distributeur dès que sa candidature est acceptée par la direction d'It Works!. Il ou elle en sera informée par la communication de son numéro d'identifiant. Il n'y a pas de frais d'inscription. Le Distributeur doit acheter une licence de site internet, ainsi qu'un kit de démarrage d'activité Business Builder Kit contenant des formulaires, des brochures et d'autres documents et produits nécessaires au démarrage de son activité. It Works! vend son kit de démarrage Business Builder Kit à prix coûtant. b.) Le Distributeur peut retirer sa candidature au cours d'une période de quatorze (14) jours à compter de la date de prise d'effet de l'Accord de distribution en nous faisant parvenir une demande écrite de résiliation, sans avoir à y faire figurer de raison(s). Il peut, pour ce faire, compléter le Formulaire de résiliation disponible sur son eSuite ou envoyer un courriel/courrier postal faisant part de sa décision de résilier l’Accord à la direction suivante :
It Works! Marketing International UC
45‐46 James Place East
Dublin 2, Irlande
Le Distributeur recevra le remboursement de toutes les sommes versées en échange du retour des produits, manuels d’activité, kits et du matériel promotionnel et de formation achetés pendant cette période si ceux‐ci se trouvent toujours dans un état permettant leur revente, dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle It Works! est informée de la décision du Distributeur de révoquer l’Accord. Le Distributeur sera remboursé dans les mêmes délais. It Works! peut refuser la demande de remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les produits, manuels d'activité, kits et le matériel promotionnel et de formation ou que le Distributeur fournisse la preuve de leur renvoi, en fonction de la situation qui se présenterait la première. Aucun achat n'est nécessaire pour devenir Distributeur It Works! à l'exception du kit pour distributeur Distributor Basic Kit. Les Distributeurs reçoivent également un kit d'informations en ligne sur It Works!, ses produits et ses services.
2.2. TÂCHES a.) VENTE : le Distributeur propose à ses clients les produits de la gamme It Works!. Les produits peuvent être achetés par les clients directement auprès d'It Works ou du Distributeur, dans certaines circonstances. b.) TRAVAIL DE STRUCTURATION : le Distributeur doit collaborer au développement de notre organisation de vente It Works! en recrutant de nouveaux Distributeurs et en soutenant tous les Distributeurs appartenant à la « Ligne de responsabilité » qu'il ou elle a développée en informant, expliquant et motivant ces nouveaux Distributeurs conformément aux politiques d’entreprise d’It Works!.
2.3. STATUT + OBLIGATIONS LIÉES AU STATUT : Le Distributeur agit en tant que vendeur à domicile indépendant (VDI). Il est impératif que le Distributeur réalise les démarches administratives nécessaires pour adhérer au statut de VDI (à moins qu’il ne se trouve en situation de vendeur à domicile indépendant d’ores et déjà immatriculé à un statut incompatible avec le régime social et fiscal du statut de VDI) et fournisse toutes les informations d’immatriculation nécessaires à It Works! dès qu’il aura perçu son premier paiement de commission mensuel. Les Distributeurs disposent de 30 jours pour nous transmettre les données relatives à leur déclaration de début d'activité en tant que VDI et 60 jours pour nous fournir leur numéro SIRET. Si le numéro SIRET n’a pas été fourni dans le délai spécifié de 60 jours, le compte sera bloqué. Si un Distributeur n'est plus en droit de bénéficier du régime fiscal et social propre au statut de VDI, celui‐ci devra en informer It Works! dans un délai de 30 jours à partir du changement pour renseigner son nouveau régime social et fiscal. Les Distributeurs sont tenus de fournir leur numéro SIRET ou de TVA, selon le cas, à lt Works!.
2.4. ATTITUDE ENVERS LES CLIENTS : Les Distributeurs ne doivent pas avoir de comportement trompeur quant aux raisons de leur prise de contact avec un client et cesseront toute présentation de vente si le client le désire. Les Distributeurs doivent s'identifier par leur nom et mentionner qu'ils travaillent en tant que Distributeurs indépendants pour It Works!.
3.1. Au cours de ses activités contractuelles, le Distributeur doit se présenter en tant que « Distributeur indépendant It Works! », et si nécessaire, le titre du rang atteint. Toute autre utilisation du nom et de la marque déposée It Works!, ainsi que de toutes les autres marques déposées et noms de produits It Works!, est interdite si cette utilisation n'a pas lieu dans le cadre d'une activité publicitaire ou promotionnelle It Works! autorisée par It Works!.
3.2. Dans le cadre de ses activités de vente et de son travail de structuration, le Distributeur n'est pas autorisé à faire de déclarations sur les produits et le système de vente It Works! différant ou contradisant le contenu des documents publicitaires et promotionnels officiels d’It Works!.
3.3. La création et l'utilisation commerciale de tout site Internet visant à présenter les produits et/ou le système de vente It Works! doit obéir aux normes de qualité conformément à la licence du site. Ces sites Internet ne peuvent être créés qu'en suivant les spécifications d'It Works!. En particulier, il doit être clair que le site du Distributeur n'est pas un site officiel d'It Works! afin d'éviter tout malentendu. L'adresse du domaine du site du Distributeur ne peut contenir le nom « It Works! ».
3.4. Le Distributeur ne peut utiliser, vendre, distribuer ou recommander aux autres membres de l’organisation de vente It Works! d'autres documents non publiés par It Works! s'ils traitent des produits ou du système de distribution d'It Works, qu'il s'agisse de documents imprimés, électroniques ou sous toute autre forme. Le Distributeur ne peut utiliser ses propres publications promotionnelles et publicitaires dans n’importe quel type de reproduction (comme des publicités écrites, radiophoniques ou télévisées, des articles de presse, etc.) que si ceux‐ci correspondent aux échantillons fournis par It Works! dans ce but ou sont approuvés par écrit par It Works!.
3.5. Le Distributeur ne fera de commentaires sur It Works, sa gamme de produits et son système de vente dans un média écrit ou électronique qu'avec l'accord écrit préalable d'It Works!.
4.1. Le Distributeur a le droit de vendre n’importe quels autres marchandises ou services si ces derniers ne sont pas en concurrence avec les offres de la gamme de produits It Works!. Toutefois, le Distributeur n'a pas le droit de présenter ou de faire la promotion de ces autres offres avec les produits de la gamme It Works! dans le cadre des mêmes mesures ou évènements de vente ou publicitaires. Le Distributeur doit informer It Works! par écrit s’il entreprend telles activités de vente supplémentaires.
4.2. Néanmoins, dans le but de protéger l'organisation de vente développée et maintenue avec l'aide du Distributeur, ce dernier n'est pas autorisé à encourager d'autres membres de cette organisation à vendre ou à faire la promotion d'autres produits ou services en plus ou à la place de leur activité commerciale avec It Works!. Ceci est valable même si les offres en question ne sont pas en concurrence avec celles d'It Works!.
4.3. Durant la validité de cet Accord et après, le Distributeur doit garder secrète toute information dont il dispose sur It Works!, d'autres membres potentiels du groupe It Works!, la gamme de produits et le système de vente It Works! si cette information n'est pas accessible directement au public. Cette obligation comprend toutes les données et les faits concernant les membres de l'organisation de vente It Works!, que ces membres appartiennent à la Ligne de responsabilité (en aval) du Distributeur ou non. En outre, le Distributeur n'a pas le droit d'utiliser les informations mentionnées dans tout autre but que pour le bénéfice d'It Works!.
5.1. Pour la vente de produits aux Clients Fidèles et l'approvisionnement commercial ainsi que la rémunération de la structure de travail, le Distributeur perçoit des commissions ainsi que d'autres rémunérations qui, d'après le Plan de compensation It Works!, sont calculées sur la base des résultats des ventes de sa Ligne de responsabilité. Le Distributeur doit vérifier les relevés transmis sans délai et informer It Works! rapidement (au plus tard sous 60 jours) de toute objection possible. Si un client de la Ligne de responsabilité du Distributeur retourne un ou plusieurs produits dans le cadre de l'exercice d'un droit de retour valide, It Works! prélèvera les rémunérations reçues par le Distributeur pour la vente de ce(s) produit(s) sur le compte de ce dernier, à moins que le retour ne soit effectué dans le cadre d'une réclamation de garantie permise par la loi en vigueur.
5.2. Le Distributeur recevra des commissions ainsi que d'autres rémunérations, selon le Plan de compensation d’It Works!, sur la base de des produits ou des services que lui ou l’un des membres en aval de sa Ligne de responsabilité aura vendus aux clients. Le Distributeur ne recevra en aucun cas de rémunération, de quelque nature que ce soit, pour avoir parrainé ou recruté d'autres Distributeurs.
5.3. Dans le cas où le Distributeur doit communiquer son numéro de TVA et présenter une confirmation écrite du service des impôts compétent, le Distributeur doit en informer It Works! immédiatement après s'être assujetti à la TVA et doit fournir à It Works! une facture avec TVA valide dès que ceci est nécessaire. Les Distributeurs doivent également avertir It Works! s'ils cessent d'être assujettis à la TVA. It Works! se réserve le droit d'autofacturer de telles commissions en son nom et le Distributeur déclare accepter cet arrangement d’autofacturation. À partir de ce moment, It Works! comptabilisera et paiera les rémunérations dues plus le taux de TVA légal.
Les Clients qui achètent des produits par le biais de ventes à distance se voient octroyer une période de réflexion de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits. Les instructions indiquant comment ce droit peut être exercé sont disponibles dans les Conditions générales de l'Accord pour les Clients Fidèles et au Détail. Même si les produits sont vendus directement par It Works! aux clients, les Distributeurs, en tant que Distributeurs indépendants d’It Works!, ont également l'obligation de se conformer au droit des consommateurs. Si un consommateur, suivant les instructions de son droit de révocation, retourne de la marchandise à son Distributeur, le Distributeur a le droit de retourner le produit à It Works!. Le Distributeur doit, et il est dans son intérêt de le faire, s'assurer que les consommateurs observent les règles de retour. It Works! n'a aucune obligation de reprendre un produit s'il a été retourné dans le non‐respect des instructions de retour, à moins qu’il ne soit vendu par vente à distance et par un contractuel.
Ces conditions s'appliquent aux produits, vêtements, articles de merchandising et documents commerciaux imprimés d’It Works!.
Les biens de consommation d’It Works! sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues par les lois et règlements européens pertinents. Les acheteurs ont droit à un remplacement ou à un remboursement au titre d’une défaillance majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre préjudice raisonnablement prévisible. Les acheteurs sont également en droit de faire réparer ou remplacer les produits s’ils s’avèrent être de qualité inacceptable sans que cette qualité inférieure ne constitue une défaillance majeure.
7.1 It Works! commercialise des produits dont les effets varient selon les personnes et ne garantit en aucun cas des résultats spécifiques ou n’offre de garantie de remboursement. Les Clients devront suivre les consignes d’utilisation pour chaque produit reçu.
7.2 Tous les frais de retour sont à la charge du Client.
7.3 Une demande de remboursement est possible si tous les produits à retourner sont renvoyés dans les trente (30) jours à compter de la date de livraison, suivant les législations locales, non ouverts et dans leur condition d’origine. Une méthode d’expédition retour avec suivi devra être utilisée. It Works! n'est aucunement responsable des frais de retour des produits retournés ou des envois de retour qui pourraient se perdre pendant le processus de retour de la marchandise.
7.4 Les Distributeurs ne peuvent retourner des produits pour des crédits produits que s'ils annulent leur droit de Distributeur ou ont reçu des produits endommagés ; au quel cas, ils pourront demander à être remboursés.
7.5 Si le Distributeur résilie ou met fin à son contrat, celui‐ci peut retourner les produits achetés jusqu’à il y a un (1) an avant la date de résiliation du contrat et demander à être remboursé.
7.6 Pour recevoir un article de remplacement ou être remboursé pour tout article incomplet, détérioré ou défectueux, le Client devra signaler les faits dans les soixante (60) jours à compter de la date du livraison, et retourner l'article incomplet, détérioré ou défectueux au Centre de traitement de retours en vue de son examination.
7.7 Les commandes refusées sont définies comme étant des commandes qui sont refusées à la livraison, retournées à l’expéditeur, non livrables ou dont l’adresse est insuffisante. Toute commande refusée se verra attribuer des frais de refus à hauteur de 22 € qui seront déduits du remboursement. Les frais de refus sont imputés aux commandes pour compenser les frais d’expédition de retour et les frais de traitement des retours. Les commandes refusées peuvent prendre jusqu'à quatre‐vingt‐dix (90) jours pour arriver à notre Centre de traitement des retours.
7.8 Si des impôts ont été payés à la frontière et ne peuvent être recouvrés, les impôts ne seront pas remboursés.
7.9 Le renvoi d'une commande à It Works! n’entraîne pas l'annulation automatique des commandes automatiques mensuelles. Les commandes automatiques peuvent être annulées depuis le compte client en ligne sur www.itworkseu.com, en envoyant un ticket d’assistance électronique ou en appelant le numéro du service Client local. Tout changement concernant les commandes automatiques est à réaliser au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la date de la prochaine commande automatique.
7.10 En cas de non retour de l’intégralité des produits désignés par un même numéro/nom d’article, le montant total de l’article/des articles conservé(s) sera déduit du retour et tous les Bonus Volume (BV) correspondant à l'article/aux articles seront déduits.
7.11 Le remboursement des retours peut prendre jusqu’à trente (30) jours ouvrables à compter de leur réception au Centre de traitement des retours.
7.12 Tout renvoi doit être accompagné par le bordereau original ou une copie de celui‐ci. Le cas contraire, nous ne pouvons garantir son remboursement.
7.13 Tous les vêtements et articles de merchandising doivent être retournés dans leur emballage et état d’origine. Si les articles ont été ouverts, ceux‐ci doivent se trouver dans leur état d’origine, neufs, et accompagnés de leur emballage d'origine avec toutes les étiquettes initiales encore attachées. Par « articles dans leur état d’origine », nous entendons des articles ne présentant aucune altération, détérioration ou aucun défaut pouvant empêcher leur revente.
7.14 Notre service Client vous préviendra de tout article retourné ne remplissant pas les conditions de remboursement.
7.15 Tous les articles vendus lors des événements It Works! doivent être retournés pendant et où se déroulent les événements.
7.16 Seuls les documents commerciaux (« Biz Tools ») encore complets, non ouverts et dans leur emballage d'origine pourront être retournés.
7.17 Les articles personnalisés à la demande ne sont ni remboursés ni échangés.
7.18 Tout vêtement ou article de merchandising échangé se verra appliquer des frais de restockage de l’ordre de 15 %.
7.19 Les Distributeurs ou Clients Fidèles souhaitant échanger des produits doivent se connecter à leur compte personnel et soumettre un ticket d’assistance dans les trente (30) jours à compter de la date de livraison afin de spécifier quels sont les produits qu'ils souhaiteraient retourner et quels sont ceux qu'ils voudraient acheter en échange. Les Clients peuvent, quant à eux, joindre notre service Client au téléphone. Les Clients devront passer leurs commandes d'échange avant de retourner les articles à échanger et à rembourser.
7.20 Cette procédure ne limite pas les demandes en garantie judiciaires des Clients.
7.21 Pour de plus amples renseignements concernant les Distributeurs It Works!, veuillez consulter les Politiques et procédures It Works!, ainsi que les Conditions générales pour Distributeurs It Works!.
7.22 Pour de plus amples renseignements concernant les Clients Fidèles et au Détail, veuillez consulter les Conditions générales pour Clients Fidèles et au Détail It Works!.
8.1. Cet accord est conclu pour une période d'un (1) an et expire à l'anniversaire de la date d’inscription chez It Works!. Cet accord peut être renouvelé si le Distributeur paie les frais de renouvellement annuels de 41 €. Tout renouvellement constitue l’établissement d’un nouvel Accord entre It Works! et le Distributeur. Le Distributeur est en droit de révoquer le nouvel Accord dans les quatorze (14) jours à compter de la date de renouvellement sans fournir de raison(s). Il devra, pour ce faire, nous faire parvenir par écrit une demande de résiliation en utilisant soit le Formulaire de résiliation disponible sur son eSuite ou en envoyant un courriel/courrier postal faisant part de sa décision de résilier le nouvel Accord à la direction suivante :
It Works! Marketing International UC
45‐46 James Place East
Dublin 2, Irlande
Le Distributeur obtiendra le remboursement de ses frais de renouvellement dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle It Works! est informée de la décision du Distributeur de révoquer le nouvel Accord.
8.2. Les deux parties du contrat peuvent résilier l'accord sur la base des exigences locales. Le délai de préavis ne sera que d'un (1) mois.
8.3. En outre, chacune des parties peut résilier cet Accord conformément aux provisions de résiliation établies dans la Déclaration de politiques et de procédures d'It Works!.
8.4. Après la résiliation de l'Accord, le Distributeur doit observer une période de trois (3) mois avant de pouvoir s'inscrire de nouveau au programme de distribution d'It Works!.
8.5. En cas de résiliation en vertu de la clause 8.2., le Distributeur a le droit de retourner à It Works! tout produit invendu et dans son état d’origine qu'il ou elle a acheté au cours de l’année (1) précédant la résiliation. Ces invendus devront être retournés dans leur état d’origine afin de pouvoir être revendus et d’obtenir leur remboursement. Tout remboursement de ce type est conditionné à la réception des produits non encore en la possession d'It Works! dans un délai maximum de vingt‐et‐un (21) jours à compter de la résiliation et à leur envoi à l'adresse définie dans la demande ou indiquée par It Works!. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge d’It Works!.
9.1. It Works! peut transférer ou céder cet Accord à sa seule discrétion. Si le Distributeur n'accepte pas le transfert ou la cession, il peut avertir It Works! par écrit et l’informer qu'il souhaite résilier le contrat. Dans l’hypothèse d’une telle annonce, la résiliation prendra effet immédiatement.
9.2. Si It Works! décide de ne pas transférer un Distributeur, la résiliation de l'Accord prend effet immédiatement.
9.3. Le Distributeur n'est autorisé à transférer sa position contractuelle qu'avec l'accord écrit d'It Works!. Un tel consentement ne sera donné que si It Works! est satisfait et considère que l'individu qui va prendre en charge la position est à même d'effectuer les tâches et devoirs qu'il ou elle devra effectuer dans la position dont il ou elle aura la charge et qu'il ou elle est prêt(e) à recevoir la formation appropriée si It Works! l'exige.
9.4. Les tâches et devoirs d'un Distributeur It Works! doivent être effectués en personne. Ceci signifie que les relations contractuelles prennent fin à la mort du Distributeur. Néanmoins, l'Accord de distribution peut être transféré à une personne nommée par It Works! si celle‐ci remplit les conditions préalables de l’article 9.; la personne s'abstiendra alors de demander une compensation et fournira les documents d'homologation pertinents.
9.5. Un changement de Ligne de responsabilité dans laquelle le Distributeur avait été intégré d'après le sponsor qu'il ou elle a nommé au cours du processus de candidature est impossible.
10.1. It Works! peut être amené à modifier ou amender le Plan de compensation It Works! et/ou les Conditions générales de l'Accord de distribution. Si ceci a lieu, le Distributeur en sera averti par le moyen de communication habituel utilisé par It Works! pour communiquer avec ses Distributeurs. Il lui sera informé de la date d'entrée en vigueur du changement et sera prévenu que le changement ou la modification prendra effet si, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification, le Distributeur ne s'oppose pas par écrit et par lettre recommandée. Si le Distributeur n'accepte pas les nouvelles conditions, les Accords de distribution passés avec le Distributeur seront immédiatement seront immédiatement résiliés.
10.2. Les parties au contrat conviennent de la compétence des tribunaux où le Distributeur a sa résidence principale et de l'applicabilité de la loi dans le pays ou territoire d'origine du Distributeur.
11.1. Cet Accord (y compris, pour éviter tout doute, les documents incorporés pour référence) représente l'entente entière entre les parties quant au sujet de cet Accord et prend le pas sur toute proposition orale ou écrite, négociation, conversation ou discussion entre les parties quant au sujet de cet Accord ainsi que toute entente ou coutume existante entre les deux parties.
11.2. Dans l’éventualité où une disposition des présentes s’avérait, en tout ou en partie, invalide, illégale ou impossible à respecter, elle sera réputée modifiée le moins possible afin qu’elle soit valide, légale et exécutable. Si aucune modification n’est possible, ladite disposition, en tout ou en partie, sera jugée nulle et sans effet. Aucune modification ou annulation d’une disposition, en toute ou en partie, visée dans la présente clause n’affectera la validité et l’application du reste du présent Accord.
Le Distributeur It Works! accepte et confirme que de par son acceptation des conditions de cet Accord, It Works! peut stocker et traiter ses données personnelles ainsi que les données concernant l'opération de cet Accord sous forme manuelle ou électronique. It Works! doit traiter les données personnelles dans le but d'enregistrer la personne intéressée comme Distributeur It Works!, lui envoyer les produits commandés, des informations sur le produits ou les services qui d'après nous pourraient l'intéresser en lien avec les activités It Works!, gérer le paiement des commissions et communiquer toute information importante. Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que les lois et règlements applicables l’exigent avant d’être supprimées. Il ou elle accepte également qu'It Works! partage ses données avec d'autres membres de l'organisation de vente d'It Works! dans son pays ou à l’étranger, ainsi qu'avec des sociétés membres du Groupe international It Works! y compris, mais sans s'y limiter, toute filiale, dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l'exécution de cet Accord et à la gestion des activités d'It Works!, ainsi qu’au fonctionnement du système de vente d'It Works!. En ce qui concerne le traitement et la divulgation des données personnelles d'après ce contrat, le Distributeur reconnaît et accepte que ses données personnelles puissent être transférées hors de l'Espace Économique Européen. En cas de demande concernant des données à caractère personnel, y compris l’exercice des droits prévus par les lois applicables en matière de protection des données (droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et/ou la détermination des lignes directrices applicables en cas de décès), veuillez contacter It Works! à euinfo@itworksglobal.com.
Lorsque le Distributeur, dans le cadre de l’exécution de ses obligations définies dans cet Accord, traite des données personnelles au nom d’It Works! qui est le contrôleur des données, le Distributeur doit : (i) agir uniquement selon les instructions données par It Works lors du traitement des données personnelles et garder des archives du traitement ; (ii) respecter les consignes de traitement des données personnelles données par It Works!, sachant que ces consignes sont susceptibles d’être modifiées ! ; (iii) prendre systématiquement les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal de données personnelles et contre la perte, destruction ou l'endommagement accidentels de données personnelles ; (iv) ne pas transférer de données personnelles hors de l'Espace Économique Européen sans avoir reçu par écrit le consentement préalable d'It Works! ; v) avertir immédiatement It Works! de tout préavis, plainte ou communication en lien direct ou indirect avec le traitement des données personnelles des clients ; (vi) offrir son entière coopération et assistance en lien avec un tel préavis, plainte ou communication ; et (vii) avertir It Works! immédiatement ou au plus tard 24 heures après avoir pris connaissance de toute brèche anticipée ou présente dans sa sécurité (y compris lorsque les données personnelles ont été exposées à un accès non autorisé ou accidentel) qui pourrait potentiellement ou réellement affecter les données personnelles ou leur sécurité.
Par cet Accord, le Distributeur reconnaît que :
It Works! est le nom commercial d’It Works! Marketing International UC (désignée dans cet Accord par « It Works! » ou « la Société »), promoteur de ce système commercial en Europe. Les produits et services proposés dans le cadre de ce programme sont des produits de soin de la peau fournis par It Works!, ainsi que d'autre produits ou services similaires qu'It Works! peut proposer de temps à autre (dans cet Accord, « les Produits » et/ou « les Services »). La vente de ces Produits et Services est conduite par un Distributeur It Works! qui participe au programme selon les provisions des Conditions générales du Distributeur. L'unique obligation financière pour devenir Distributeur indépendant It Works! est l'achat du kit de distribution Distributor Basic Kit et d'une licence de site internet. Tout achat de produit pour la revente est optionnel. Par la présente, je demande/nous demandons à devenir Distributeur(S) It Works! (ci‐après « Distributeur »). Je confirme/nous confirmons que les informations fournies au cours du processus de candidature en ligne sont correctes et que j'ai/nous avons l'âge légal pour conclure cet Accord. Ma/notre signature certifie que j'ai/nous avons lu les conditions générales, les Politiques et procédures (y compris les Règles et règlementations) et le Plan de compensation (ensemble « l'Accord ») avant de signer la demande d’inscription et que j'accepte/nous acceptons qu'il n'y a aucune obligation hors de la réception et de l'acceptation de la demande d’inscription par It Works! et de l'achat du kit de distribution Distributor Basic Kit, ainsi que d’une licence de site internet pour devenir Distributeur(s) It Works! et que tout achat de services, inventaire de produits, aides de vente, documentation, etc., est entièrement volontaire. L'envoi automatique est un programme optionnel et n'est pas obligatoire. Toutefois, je reconnais/nous reconnaissons qu'il s'agit d'un moyen facile et pratique d'assurer au Distributeur un volume suffisant de ventes à ses clients. Je reconnais/nous reconnaissons que si je choisis/nous choisissons de sponsoriser la participation d'autrui à l'opportunité commerciale It Works!, je ne recevrai/nous ne recevrons aucune compensation pour l'action de sponsoring ou de recrutement et que je serai/nous serons compensé(s) sur la base des activités d'autres Distributeurs uniquement en fonction des ventes des Produits et Services aux clients. Si vous signez ce contrat, vous aurez 14 jours pour annuler ce contrat et recevoir un remboursement de vos frais, tel que stipulé à l'article 2.1 et 8.1. J'accepte les Conditions générales de distribution présentées dans ce document. En outre, j'accepte les Politiques et procédures, ainsi que le Plan de compensation d'It Works! et reconnais qu'ils font partie de l'Accord de distribution.
Numéros des Services Client :
France : +33 9 75 18 01 18
It Works! Marketing International UC
Registre de commerce en Irlande #535880
Numéro de TVA #03263610DH
DÉCEMBRE 2016